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RDC : nommés depuis 2018, les juges de la Cour des Comptes n'ont pas ... (Cursus ci-desous) 1. Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 1er juin 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. 16 juillet 2018. RDC-Alerte rouge : « 57 hauts magistrats nommés par Felix Tshisekedi ne ... Le président Tshisekedi a reçu ce mercredi 19 février le serment de Hauts Magistrats qu'il a récemment nommés, laquelle nomination intervient, selon le Président de la République, dans le processus de la réforme de l'appareil judiciaire. 1 juin 2022. PDF STATUT DE LA MAGISTRATURE Statut de la Magistrature Un magistrat est au sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice (magistrats du siège) ou de requérir au nom de l'État et de la loi (les magistrats du parquet) [1].. Mais, en France, en raison de la dualité des ordres de juridiction d'une part (avec les juridictions administratives et judiciaires) et de la séparation entre . Le Président de la République vient de recevoir les serments de 16 nouveaux membres de la cour Constitutionnelle. Ces propositions de lois sont inconstitutionnelles et doivent être rejetées parce qu'elles violent les dispositions d'articles de la Constitution. La prestation de serment de ces trois Hauts magistrats, de la plus haute instance judiciaire congolaise, met fin aux polémiques entretenues par les juges frondeurs Ubulu et Kilomba. RDC: les hauts magistrats récemment nommés prêtent serment ce mardi La cérémonie a eu lieu dans la salle de congrès du Palais de la Nation. Le DG assume sous sa responsabilité la direction générale de la société ( L 225-51-1 al. Ces deux catégories correspondent à deux modalités d'exercice de la mission d'application du droit qui leur est confiée. Chaque fois qu'il y a une modification, un décès par exemple, nous actualisons la liste. sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, nommés Substituts du Procureur de la République, par le Président de la République. Les hauts magistrats nommés récemment ont prêté serment ce mardi 04 ... Le Président de la République a signé, samedi 8 février 2008, deux Ordonnances portant nomination des magistrats du siège et ceux du ministère public. RDC: Les magistrats nommés ont prêté serment devant Félix Tshisekedi -sont nommés membres du conseil d'administration de la SCPT: José Makila, Gabin Lulendo, Daniel Mwananteba… José Makila est nommé président du conseil d'administration, et Franklin Mabaya, directeur général, Gabin Lulendo, directeur général adjoint -José Makila nommé président du Conseil d'administration de la SCTP. Il remplace à ce poste Flory Kabange Numbi. Avant de se décider s'il faut aller en grève ou pas, le Syndicat national des magistrats (SYNAMAG) convoque une assemblée générale extraordinaire, ce mardi 30 juillet 2019, à Kinshasa. RDC: les hauts magistrats récemment nommés prêtent serment ce mardi Les nouveaux hauts magistrats de la cour constitutionnelle (juge pénal du président et du premier ministre) et de la cour de. 14 juillet 2021 à 20 h 23 min. Vu la nécessité de l'urgence sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE: Article 1 ier: Sont nommés aux grade et fonction ci-après les Magistrats Civils du siège, les Docteurs en Droit et Avocats dont les noms, post-noms, prénoms et éventuellement matricules suivants : I. Présidents au Conseil d'Etat

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